Protection de l'air

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Protection de l'air

Deux nouvelles mesures de protection de l'air vont entrer en vigueur dans l'agriculture. Il s'agit de la couverture des intallations de stockage ainsi que l'obligation d'épandre les engrais de ferme liquides avec un faible taux d’émissions.

  • D'ici 2030, tous les réservoirs à engrais de ferme liquides doivent être couverts pour limiter les émissions d'ammoniac.
  • Les sanctions pour l'épandage ne seront mises en oeuvre qu'à partir de 2024. Outre les surfaces avec plus de 18% de déclivité, les cantons doivent par ailleurs encore déterminer quelles surfaces ne sont pas soumises à cette obligation. Une couche illustrant les surfaces concernées est déjà disponible dans le programme de recensement GELAN. En cas de questions ou pour déposer une demande de dérogation, veuillez vous adressez à Grangeneuve.

Par technique avec un faible taux d'émissions, il faut comprendre :

  • une rampe d'épandage équipée d'un pendillard avec tuyaux souples, sabots, patins ;
  • l'épandage par enfouissement dans des sillons ouverts ou fermés (application par disque ouvreur cranté ou lame d'acier) ;
  • système d'injection (incorporation du lisier dans le sol) ;
  • incorporation dans les 5 premiers cm du sol au minimum, sur toute la surface, le même jour que l'épandage.

Résumé des exigences:

  • Equipement d’une couverture durablement efficace afin de limiter les émissions d’ammoniac et d’odeurs sur les dispositifs d’entreposage de lisier et de produits méthanisés liquides.
  • Utilisation de techniques appropriées de sorte à limiter le plus possible les émissions sur les surfaces soumises à cette obligation.

Informations utiles

Contrôles

L'exploitant(e) doit prouver de manière crédible qu'il utilise un système d'épandage répondant aux exigences pour les surfaces concernées. En cas d'utilisation d'un système muni d'un déflecteur sur les surfaces autorisées ou disposant d'une dérogation, l'exploitant(e) doit connaître les limites géographiques pour l'application au moyen de technique "traditionnelles".

Documents à préparer:

  • Factures ou bulletins de travail en cas de travaux par tiers ou location.