Les contributions pour l'amélioration de la fertilité du sol ont été introduites en 2023 dans le cadre de l'initiative parlementaire 19.475. Elles comprennent un encouragement pour une couverture appropriée du sol (nouveau) ainsi que le soutien aux techniques culturales préservant le sol dans les cultures principales sur les terres assolées (ancienne mesure du programme de contributions à l'efficience des ressources).
La participation à ces 2 programmes est facultative.
Cette mesure vise à promouvoir la mise en place d'engrais verts et d'intercultures en été/automne afin que le sol soit couvert aussi longtemps que possible. Le taux d'humus dans les terres cultivées est ainsi amélioré et le risque d'érosion et de compactage est réduit.
Cette mesure cherche à limiter l'utilisation d'outils de travail du sol intensifs afin d'en préserver la fertilité.
Un montant de contribution de 250.-/ha est versé pour le semis direct, le semise en bandes fraisées et le semis sous litière. Le blé/titicale après maïs, les cultures intermédiaires et les prairies temporaire avec semis sous litière ne donnent pas droit à des contributions.
Pour les PER, l'exploitant doit enregistrer les interventions concernant le travail du sol, le semis/plantation, les soins aux cultures, cultures intermédiaires, prairies et pâturages, les dates de récolte/fauche/pâture/broyage, les rendements et, pour les grandes cultures, les variétés et le précédent. Il n'y a pas d'exigence supplémentaire pour le contrôle de ces 2 mesures.
Documents à préparer :
Les exploitants qui déposent une demande pour certains types de paiements directs doivent prouver aux autorités d’exécution qu’ils satisfont ou ont satisfait aux exigences des types de paiements directs concernés. Si le carnet des champs ne contient pas toutes les informations nécessaires au contrôle ou si aucun justificat d'achat de semences n'est disponible, les conditions seront considérées comme "non remplies". Selon la période de contrôle, une visite des parcelles peut également être demandée.