Commission de contrôle

Les tâches de la commission de contrôle (CC) sont limitées aux activités de contrôle des programmes en relation avec les paiements directs écologiques de la Confédération.

Ses tâches et compétences sont:

• approuver les documents d'information en lien avec les contrôles à l'intention des agriculteurs ayant fait la demande de contributions au Service de l'agriculture;
• approuver le programme et les documents de contrôle;
• examiner les dossiers et les rapports de contrôle litigieux et/ou incomplets sur proposition de la gérance;
• établir les faits et décider, si nécessaire, de contrôles complémentaires;
• informer les exploitants des faits transmis au Service de l'agriculture en cas de correction de rapports de contrôle;
• rédiger un rapport d'acitivité à l'intention du comité et de l'assemblée générale.

La commission de contrôle est composée de 4 agriculteurs et d'un représentant de l'Institut agricole de Grangeneuve (IAG).

Le président:  Blaser Martin

Membres: Conus Frédéric, Kramer Willy, Pittet Marc, Emmenegger Joseph (IAG)